Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PRIX

Pour un contrat d’abonnement souscrit pour une durée ferme : Le prix est garanti pour toute la période d’engagement en cours.

Les Produits et Abonnements sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix applicables à votre commande sont ceux indiqués sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant que vous ne validiez votre commande.

Pour un contrat d’abonnement souscrit pour une durée ferme : Le prix est garanti pour toute la période d’engagement en cours.

Pour un contrat d’abonnement à durée sans engagement : Le prix ne peut être modifié avant un an, sauf si des paliers d’augmentation étaient d’ores et déjà prévus pour la première année et acceptés lors de la souscription de la Commande. Pour toute augmentation non prévue au moment de la Commande, New Witch notifie au Client l’augmentation de tarif avec un préavis minimum d’un mois avant son entrée en vigueur. A réception de cette notification, le Client peut librement résilier son abonnement. A défaut de résiliation dans le délai imparti, la modification tarifaire sera réputée acceptée et s’appliquera à la poursuite du Contrat. L'abonnement à durée libre est prélevé sur votre compte bancaire le jour de la souscription (ce qui correspond au 1er numéro que vous recevrez) puis à chaque nouvelle parution ( soit tous les 3 mois)

ARTICLE 2 – VALIDATION COMMANDE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ÉDITIONS NUIT ET JOUR constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ÉDITIONS NUIT ET JOUR et ses clients.

Commande d’un Produit : Le Client recevra une confirmation concomitante à la commande sous la forme d’un e-mail adressé sur sa boite mail puis un bon de livraison, valant confirmation de la commande, sera joint au dit Produit.

Commande d’un Abonnement : Le Client recevra une confirmation concomitante à la commande sous la forme d’un e-mail adressé sur sa boite mail .

Ces commandes en ligne nécessitent que le Client dispose d'une boîte mail en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Il lui est recommandé de conserver cette confirmation ou de l’imprimer.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, par paiement sécurisé sur Internet.

ARTICLE 4– SÉCURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Le mode de paiement proposé est le paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape,…).

Les données fournies par le Client sur sa carte (numéro, date de fin de validité, etc…) sont cryptées avant l’envoi de son poste au serveur de paiement.

ARTICLE 5 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une Commande passée à distance (en ligne ou par téléphone).

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les Produits et/ou Services suivants :

– Journaux, périodiques ou magazines, sauf s’il s’agit d’un Contrat d’abonnement papier.

– La réception du premier numéro dans le cas de la souscription d’un abonnement à une publication papier

Si le délai de quatorze jours précités expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client n’a pas à motiver ou justifier sa décision. Aucune pénalité ne lui sera réclamée en cas de rétractation.

Le Client informe New Witch de sa décision de se rétracter en informant de son souhait les services suivants :

– Pour les abonnés papier: au 01 86 70 01 73 de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h sauf le lundi matin et le vendredi après-midi ou par mail à l’adresse suivante : abonuitetjour@abonnescient.fr

En cas de rétractation après achat d’un Service, le prix est remboursé, déduction faite d’un montant correspondant aux Services d’ores et déjà fournis avant la décision de rétractation, lorsque ceux-ci ont été fournis avec l’accord exprès du Client.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera au choix des ÉDITIONS NUIT ET JOUR par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

En cas de rétractation après achat d’une formule d’abonnement à une publication de presse périodique, le prix de l’abonnement sera remboursé, déduction faite du ou des Produits d’ores et déjà servis.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la Consommation, la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Délai de rétractation abonnement et durée d’engagement

Les Offres d’Abonnement aux Produits et/ou Services du New Witch sont souscrites pour la durée indiquée dans les Conditions Particulières.

Abonnement durée déterminé :

Dans ce cas, l’abonnement est souscrit pour une durée ferme et ne peut être résilié en cours d’exécution. Le prix de l’abonnement est payé au comptant. Il est forfaitaire et non restituable. A son échéance, sauf stipulations contraires des Conditions Particulières, il ne fait l’objet d’aucune reconduction sans l’accord explicite du Client. .

A titre exceptionnel, New Witch pourra accepter une demande de résiliation anticipée d’un Contrat à durée déterminée justifiée par l’un des motifs suivants dûment prouvé : chômage, procédure de surendettement, incarcération, longue hospitalisation, cécité, atteinte à l’intégrité physique d’une gravité telle qu’elle rend impossible l’usage de l’abonnement, décès. Dans ces cas précis, il sera opéré un reversement au prorata des sommes encaissées pour les prestations restant à servir.

Abonnement sans engagement :

Les offres d’abonnement aux Produits et/ou Services de New Witch sont souscrites pour la durée indiquée dans les Conditions Particulières et/ou le formulaire de souscription applicable. Cette durée peut être : Sans engagement : Dans ce cas, l’Abonnement, d’une durée initiale de 3 mois est automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le Client paye son abonnement le jour de la souscription (ce qui correspond au 1er numéro qu'il recevra) puis sera automatiquement prélevé à chaque nouvelle parution (soit tous les 3 mois). Le client dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier à tout moment Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours. Les résiliations reçues par New Witch pour un abonnement sans engagement seront effectives dans les 6 jours suivants la réception de la demande.

Modalités de résiliation par le Client

Sauf stipulations contraires des Conditions Particulières, la résiliation d’un Abonnement doit être adressée au Service Client.

Le Client qui souhaite résilier son contrat doit contacter le service abonnement à l’adresse suivante : abonuitetjour@abonnescient.fr

Les résiliations pour les abonnements sans engagement reçues par New Witch jusqu’au 15 du mois en cours seront effectives à l’issue de ce mois. Les résiliations reçues après le 15 du mois en cours seront effectives à l’issue du mois suivant

EXCLUSION DE LA RÉTRACTATION :

En vertu des dispositions de l’article L 221-28  du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de se rétracter :

  • en cas d’achat d’un magazine papier à l’unité et en cas d’un abonnement magazine 100% numérique
  • pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client

.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

ÉDITIONS NUIT ET JOUR ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ÉDITIONS NUIT ET JOUR n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. ÉDITIONS NUIT ET JOUR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Paris sera seul compétent.

ARTICLE 8 – COMPTE PERSONNEL

Pour valider votre commande et acheter des Produits proposés sur et par le Site vous devez vous inscrire sur le Site et, ainsi créer votre Compte Personnel impliquant l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe, aux risques et périls du Client. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données. EDITIONS NUIT ET JOUR s'engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont il dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données ainsi transmises.

Lors de son inscription en ligne, le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire EDITIONS NUIT ET JOUR  ou les tiers en erreur. A défaut, EDITIONS NUIT ET JOUR se réservent le droit de suspendre immédiatement, sans préavis, ni indemnité, son Compte Personnel ou de lui en refuser l’accès de manière temporaire ou définitive. Le Client est tenu de fournir une adresse email valide et de mettre à jour ses données personnelles. Il ne peut être créé qu’un seul Compte Personnel par Client

ARTICLE 9 – VENTE NUMERIQUE

La lecture en ligne de presse numérique proposée par newwicth.fr sur le présent site est régie par les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l'acceptation de ces Conditions Générales.

UTILISATION DES CONTENUS

Les contenus lus en ligne par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et gratuit.

Pour des raisons de sécurité, l'impression et le téléchargement sur PC sont impossibles.

Les droits qui vous sont consentis sur les magazines le sont à titre personnel et non exclusif, pour votre propre usage. Ces droits d’usage sont incessibles, non transférables et non transmissibles. L’usage collectif direct ou dérivé, en totalité ou en partie, de ces magazines est interdit. Les Contenus composant les magazines ne peuvent faire l’objet d’aucun autre usage que ceux expressément autorisés. A ce titre, les Contenus des magazines ne peuvent faire l’objet d’aucune rediffusion sous forme de panoramas de presse, piges, clipping, résumés ou être insérés dans un service informationnel d’aide à la décision ou de veille médias, de recherche documentaire à destination de professionnels pour leur usage propre ou pour une rediffusion. Tout autre usage que ceux expressément autorisés est soumis à l’autorisation immédiate, écrite et préalable de EDITIONS NUIT ET JOUR. toute mise à disposition à des tiers par quelque moyen, toute diffusion ou redistribution à des tiers sous quelque forme, est strictement interdite. En particulier, toute rediffusion gratuite ou payante ainsi que toute revente du contenu sous quelque forme que ce soit sont interdites.